Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
11h49
11
49
Conformément à l’article 122-5 du Code pénal, n’est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou...
Publié le :
02/02/2026
02
février
févr.
02
2026
10h00
10
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
La Cour de cassation rappelle que les juges doivent intégrer la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants parmi les charges du débite...
Publié le :
27/01/2026
27
janvier
janv.
01
2026
15h00
15
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une pris...
Publié le :
26/01/2026
26
janvier
janv.
01
2026
17h35
17
35
Grok a généré des deepfakes de femmes déshabillées sans leur consentement, parfois des mineures, à la demande massive d'utilisateurs de X qui ont c...
Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
18h57
18
57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La mise en œuvre du nouveau régime temporaire de dons familiaux » exonérés instauré par la dernière loi de finances suscite de nombreuses interroga...
Publié le :
20/01/2026
20
janvier
janv.
01
2026
12h18
12
18
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pour avoir le droit à une part d’héritage de ses parents, un enfant doit avoir un lien de filiation établi avec ces derniers, comme le dispose le d...
Publié le :
19/01/2026
19
janvier
janv.
01
2026
14h46
14
46
Régi par l’article 432-14 du Code pénal, le délit de favoritisme est le fait de procurer ou de tenter de procurer à autrui un avantage injustifié p...
Publié le :
14/01/2026
14
janvier
janv.
01
2026
08h44
08
44
Le parquet national anticriminalité organisée est entré en fonction le 5 janvier 2026. Cette nouvelle juridiction va permettre de mieux lutter cont...
Publié le :
12/01/2026
12
janvier
janv.
01
2026
17h16
17
16
Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus destinés à la cession ou l'offre illicite de stupéfiants et au blocage ou a...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
