Préemption et délaissement : retour sur la notion d’abus d’autorité

Historique

• Magistrats : une faute pénale n'emporte pas forcément une condamnation disciplinaire - Actu-Juridique
  Publié le : 12/05/2025 12 mai mai 05 2025
  Droit pénal
  
  Une magistrate a été condamnée pénalement pour des faits de violences à la su...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Traitement des plaintes de mineures pour viols : la France condamnée
  Publié le : 06/05/2025 06 mai mai 05 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  La France a été condamnée le 24 avril 2025 par la Cour européenne des droits...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les bien...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Extension de la notion de mission de service public aux gardiens d’immeubles de bailleurs sociaux
  Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  Selon l’article 433-5 du Code pénal, constituent un outrage « les paroles, ge...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Outrage à magistrat : précisions sur l’application de l’article 434-24 du Code pénal
  Publié le : 07/04/2025 07 avril avr. 04 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  Selon l’article 434-24 du Code pénal, l’outrage par paroles, gestes ou menace...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Préemption et délaissement : retour sur la notion d’abus d’autorité
  Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025
  Droit pénal / Infraction
  
  Selon l’article 432-1 du Code pénal, le fait, pour une personne dépositaire d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite