Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé

Historique

• Le parquet national anticriminalité organisée entre en fonction
  Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal
  
  Le parquet national anticriminalité organisée est entré en fonction le 5 janv...
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Le régime juridique du blocage et du déréférencement est désormais étendu aux contenus liés au narcotrafic
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal
  
  Décret n° 2025-1406 du 30 décembre 2025 relatif au retrait des contenus desti...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
  Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Soumission chimique : une expérimentation pour une détection plus efficace
  Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal / Infraction
  
  Suite à la mise en lumière de plusieurs affaires judiciaires sur des cas de s...
  Source : www.weblex.fr
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• La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant
  Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  L’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raiso...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
  Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal
  
  Selon l’article L.114-5, alinéa 1er du Code de l’action sociale et des famill...
  Source : www.lemag-juridique.com
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