Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le :
19/05/2026
19
mai
mai
05
2026
Source : www.vie-publique.frÀ l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption et ... Lire la suite
Historique
-
La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit des dommages corporels / InfractionEn matière de responsabilité civile extracontractuelle, l’action en réparatio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit pénalL’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’o...Source : www.lemag-juridique.com
-
Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineÀ l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...Source : www.vie-publique.fr
-
Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit pénalPar cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un anci...Source : www.lemag-juridique.com
-
Livreurs des plateformes Deliveroo et Uber Eats : une traite des êtres humains ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit pénal / (NPU) InfractionDes associations ont déposé une plainte pour « traite d’êtres humains » visan...Source : www.leclubdesjuristes.com
-
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfa...Source : www.lemag-juridique.com




