Les peines encourues en cas de trafic, d’usage et de transport de stupéfiants
Publié le :
01/12/2025
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2025
Source : www.info.gouv.frQuels sont les risques judiciaires lorsque l’on détient, consomme ou transporte des stupéfiants en France ? Damien Martinelli, procureur de la République de Nice, explique les différences entre usage simple, trafic ou transport... Lire la suite
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Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
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