Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !
Publié le :
08/06/2026
08
juin
juin
06
2026
Source : www.lemag-juridique.comUne mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux enfants nés en 2014 et 2017. Le père reconnaît finalement les enfants en 2020. En 2021, la mère saisit le juge aux affaires familiales afin d'obtenir une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, y compris pour une période antérieure à sa demande... Lire la suite
Historique
-
L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparationUn couple s’est marié le 23 septembre 2017 au Togo. Le 26 juin 2023, l’époux...Source : www.lemag-juridique.com
-
Les pertes de revenus des parents aidants ne sont pas toujours indemnisables
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit des dommages corporelsLe principe de la réparation intégrale impose que la victime soit indemnisée...Source : www.lemag-juridique.com
-
Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineUne mère assigne un homme en établissement de paternité à l’égard de ses deux...Source : www.lemag-juridique.com
-
Ordonnance de protection et audition de l'enfant : une motivation du refus est indispensable
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit pénalLe droit du mineur capable de discernement à être entendu dans toute procédur...Source : www.lemag-juridique.com
-
La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit des dommages corporels / InfractionEn matière de responsabilité civile extracontractuelle, l’action en réparatio...Source : www.lemag-juridique.com
-
Harcèlement conjugal et retrait de l’exercice de l’autorité parentale
Publié le : 26/05/2026 26 mai mai 05 2026Droit pénalL’autorité parentale est exercée dans l’intérêt de l’enfant et peut faire l’o...Source : www.lemag-juridique.com




